Nous vous informons que les dispositions du décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010, modifié et complété, fixant les modalitésde suivi des importations sous franchise des droits d…
Chers Clients ;
Nous vous informons qu’il a été publier sur le JO N°67 du 15/11/2020, trois décrets exécutifs concernant les :
I. Les avantages octroyés aux sous-…
Nous vous informons qu’un Arrêté du Ministère du commerce signé en date du 22 juin 2020 et portant abrogation de l’arrêté du 3 avril 2019 fixant la durée minimale de conservation d…
En application des dispositions de l'article 47 de la loi n° 20-07 du 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020, un arrêté du ministre de l'habitat, de l'urbanis…
Nous vous informons qu’un arrêté interministériel entre le ministère du commerce et ministère des finances, fixant les conditions et les modalités d’exercice du commerce de troc fr…
Nous vous informons qu’une note a été émise par l'Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers "ABEF", en date du 26 novembre 2011 aux banques et établissements financiers concernant la domiciliation bancaire des produits soumis à autorisation préalable à l'importation.
L’objet de cette note, est de …
Chers Clients ;
Nous vous informons qu’il a été publier sur le JO N°67 du 15/11/2020, trois décrets exécutifs concernant les :
I. Les avantages octroyés aux sous-traitants
II. Les modalités d'importation de chaines et équipements de production rénovés
III. Les conditions et modalit…
En application des dispositions de l'article 47 de la loi n° 20-07 du 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020, un arrêté du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, vient d'etre publier sur le JO N° 51, a pour objet de fixer la liste desproduits et équipements exonérés de la taxe sur la valeuraj…
Nous vous informons que les dispositions du décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010, modifié et complété, fixant les modalitésde suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange, sont abrogé par un Décret exécutif n° 20-206 du 25 juillet 2020
Nous vous informons qu’un arrêté interministériel entre le ministère du commerce et ministère des finances, fixant les conditions et les modalités d’exercice du commerce de troc frontalier et la liste des marchandises faisant l’objet d’échange avec la république du Mali et la république du Niger.
Le commerce de troc frontalier …