Arrêté du 23 juillet 2020 fixant la liste des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l’importation destinés à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr.
En application des dispositions de l'article 47 de la loi n° 20-07 du 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020, un arrêté du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, vient d'etre publier sur le JO N° 51, a pour objet de fixer la liste des
produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur
ajoutée et des droits de douane lors de l'importation destinés
à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr.
