Chers Clients ;
Nous vous informons qu’il a été publier sur le JO N°67 du 15/11/2020, trois décrets exécutifs concernant les :
I. Les avantages octroyés aux sous-…
Nous vous informons que les dispositions du décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010, modifié et complété, fixant les modalitésde suivi des importations sous franchise des droits d…
Nous vous informons qu’un Arrêté du Ministère du commerce signé en date du 22 juin 2020 et portant abrogation de l’arrêté du 3 avril 2019 fixant la durée minimale de conservation d…
Nous vous informons qu’une note a été émise par l'Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers "ABEF", en date du 26 novembre 2011 aux banques et établi…
Nous vous informons qu’un arrêté interministériel entre le ministère du commerce et ministère des finances, fixant les conditions et les modalités d’exercice du commerce de troc fr…
Nous vous informons qu’un Arrêté du Ministère du commerce signé en date du 22 juin 2020 et portant abrogation de l’arrêté du 3 avril 2019 fixant la durée minimale de conservation des produits importés soumis à l’obligation d’indication de la date limite de consommation, vient d’être publié sur le Journal Officiel n°41 du 20 Juil…
