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SUSPENSION des domiciliations bancaire des produits soumis à autorisation préalable à l'importation (produits cosmétiques et d'hygiène corporelle, produits toxiques ou présentant un danger particulier)

Nous vous informons qu’une note a été émise par l'Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers "ABEF", en date du 26 novembre 2011 aux banques et établissements financiers concernant la domiciliation bancaire des produits soumis à autorisation préalable à l'importation.

L’objet de cette note, est de suspendre toutes les opérations de domiciliation bancaire pour les opérateurs économiques qui ne disposent pas des autorisations préalables à l'importation délivrées par les services du ministère du commerce et ce, concernant les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle régis par le décret exécutif 10-114 ainsi que les produits toxiques ou présentant un danger particulier régis par le décret exécutif 97-254.
Economie
| 02/12/2020, 14:18 | 901 vues